QUAND LE CORONAVIRUS S’INFILTRE DANS NOS RELATIONS COMMERCIALES
Chers membres actifs et associés de l’Arseg,
Chers professionnels de la filière Environnement de Travail,
L’Arseg, dans son rôle d’éclaireur des bonnes pratiques professionnelles, souhaite livrer clairement sa position au regard de la crise sanitaire que traverse actuellement notre pays, et notamment nos entreprises.
En parfaite adéquation avec nos homologues et organisations partenaires : l’ADRA, la FEP, la FEDENE, la RICS et le SYPEMI et dans la lignée des arrêtés gouvernementaux de ces derniers jours, nous nous mobilisons à travers ce communiqué pour soutenir nos partenaires prestataires, fournisseurs et sous-traitants.
En effet, certains témoignages inquiétants de donneurs d’ordres et de prestataires nous parviennent, et nous conduisent à rappeler les principes généraux de nos métiers de donneurs d’ordres, et rappeler nos valeurs de solidarité et d’éthique.
En cette période de perturbation majeure de l’activité économique en France, il convient de prendre en compte les difficultés – notamment d’approvisionnement, de déplacement, et de protection des salariés – auxquelles nos prestataires doivent faire face.
Ainsi, l’application de pénalités contractuelles, de demandes de réparation ou de résiliations brutales devront s’appuyer sur des manquements incontestables, graves et qui ne sauraient être excusés par les circonstances exceptionnelles qui s’imposent à tous aujourd’hui.
Pour rappel de jurisprudence constante, dans la majorité des cas, la force majeure ne permet pas de se dégager d’une obligation de paiement. De ce fait, nos entreprises ne peuvent pas se prévaloir d’une situation de force majeure pour se dégager de leurs obligations de paiement envers leurs prestataires, sans une analyse fine de chaque contrat.
(cf décret N°2020 – 259 du 15 Mars 2020).
Le cas échéant, il pourra être souhaitable de se concerter avec le cocontractant sur les adaptations du contrat qui seraient éventuellement utiles ou nécessaires.
Face à cette situation que peuvent faire les donneurs d’ordre ?
En parfaite adéquation avec nos homologues et organisations partenaires : l’ADRA, la FEP, la FEDENE, la RICS et le SYPEMI et dans la lignée des arrêtés gouvernementaux de ces derniers jours, nous nous mobilisons à travers ce communiqué pour soutenir nos partenaires prestataires, fournisseurs et sous-traitants.
En effet, certains témoignages inquiétants de donneurs d’ordres et de prestataires nous parviennent, et nous conduisent à rappeler les principes généraux de nos métiers de donneurs d’ordres, et rappeler nos valeurs de solidarité et d’éthique.
En cette période de perturbation majeure de l’activité économique en France, il convient de prendre en compte les difficultés – notamment d’approvisionnement, de déplacement, et de protection des salariés – auxquelles nos prestataires doivent faire face.
Ainsi, l’application de pénalités contractuelles, de demandes de réparation ou de résiliations brutales devront s’appuyer sur des manquements incontestables, graves et qui ne sauraient être excusés par les circonstances exceptionnelles qui s’imposent à tous aujourd’hui.
Pour rappel de jurisprudence constante, dans la majorité des cas, la force majeure ne permet pas de se dégager d’une obligation de paiement. De ce fait, nos entreprises ne peuvent pas se prévaloir d’une situation de force majeure pour se dégager de leurs obligations de paiement envers leurs prestataires, sans une analyse fine de chaque contrat.
(cf décret N°2020 – 259 du 15 Mars 2020).
Le cas échéant, il pourra être souhaitable de se concerter avec le cocontractant sur les adaptations du contrat qui seraient éventuellement utiles ou nécessaires.
Face à cette situation que peuvent faire les donneurs d’ordre ?
L’Arseg, s’appuyant sur sa politique RSE, sur ses principes éthiques et règles de déontologie, vous appelle à :
• Préserver notre écosystème en considérant la situation de chaque prestataire afin de maintenir vos contrats et relations commerciales, et en payant les factures de vos fournisseurs qui se retrouvent sans activité du fait des décisions prises pendant la durée de la fermeture de votre établissement, en coordination avec votre direction financière et votre direction des achats ;
• Echanger avec vos sous-traitants pour trouver une issue qui préserve les intérêts de chacun et exercer vos droits de manière loyale ;
• Respecter vos entreprises prestataires en évitant de leur faire pression si elles n’ont aucune obligation légale de mettre leurs propres salariés en situation de risque sous couvert de votre contrat.
Il est donc urgent de protéger et soutenir les femmes et hommes qui font notre filière métier, qui participent quotidiennement à la chaîne de valeurs économique et sociale nationale, voire internationale.
Nous sommes assurés que vous saurez adopter les meilleures pratiques qui honorent notre profession.
Solidairement,
Le Comité Exécutif de l′Arseg
Le Comité Exécutif de l′Arseg
