Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir.
1. Informations relatives à l’édition et la publication
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :
Editeur :
Le présent site est édité par l’Association des directeurs de l’Environnement de Travail (Arseg), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Hauts de Seine sous le n° 28/8176, dont le siège est situé, Immeuble le Belvédère 1-7 Cours Valmy – CS 30068 92923 Paris La Défense Cédex – e-mail : contact@idet.fr, téléphone : 01 47 48 93 39.
Directrice de la publication :
La directrice de la publication du site internet idet.fr est Madame Séverine Pilverdier en qualité de Présidente.
Hébergeur :
L’hébergement du site est assuré par IONOS SARL 7, place de la Gare- BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – 431 303 775 RCS Sarreguemines – Tel. : +33(0)970 808 911 – info@IONOS.fr
Conception, réalisation, intégration technique, maintenance du site, infogérance réalisées par :
Armstrong 139-141 Boulevard Ney, 75018 Paris, France – Tél : +33 6 21 52 75 92 – armstrong.space
2. Conditions générales d’utilisation du site
Conditions d’utilisation
Le site accessible par l’URL suivant : idet.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association.
Elle ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du site.
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’ARSEG ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’ARSEG.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association.
La langue de référence, pour le règlement des contentieux éventuels, est le français.
Déclaration CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’ARSEG ou à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’ARSEG. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
